Reunion publique mercredi 27 septembre à 20h30 au Foyer Rural
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté du 22/07/23 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle paru au JO du 14/09/23. Les administrés vont pouvoir faire la déclaration à leur assurance dans un délai de 30 jours à compter de la date de parution au JO soit le 14/09/23.
La Croizette de Septembre 2023 est disponible ici.
Dans le cadre de l'élaboration de son nouveau Règlement de publicité (RLP), décidée par décision du conseil municipal (voir la délibération), la commune met en place une procédure de concertation pour que l'ensemble des acteurs de la commune puissent faire part de leur remarques/demandes. A cette fin seront disponibles en mairie à partir de cette un registre. En complément une adresse mail rlp@lacroixfalgarde.fr est également à disposition
A compter du 1er janvier 2022, il est possible de saisir en ligne une demande d'autorisation d'urbanisme. Les 5 étapes à suivre :
- Préparer l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier (pour savoir les pièces à joindre, se référer au bordereau de pièces du formulaire correspondant, disponible sur service-public.fr)
- Créer votre compte sur https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique
- Décrirer le projet (remplir les renseignements demandés concernant l'identité du demandeur, son adresse mail, la localisation du projet, sa description,etc)
- Télécharger les pièces (plans, documents, photographies)
- Valider le dossier
- Confirmer la procédure (vous recevez alors deux mails : un attestant de l'enregistrement automatique du dossier / l'autre valant récépissé de dépôt)
Il est également possible de déclarer l'ouverture et l'achèvement d'un chantier.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la plaquette jointe.
Dans le cadre de l'élaboration de son nouveau Règlement de publicité (RLP), décidée par décision du conseil municipal (voir la délibération), la commune met en place une procédure de concertation pour que l'ensemble des acteurs de la commune puissent faire part de leur remarques/demandes. A cette fin un registre est disponible en mairie.
En complément une adresse mail rlp@lacroixfalgarde.fr est également à disposition.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrété fixant les limites d'agglomération
Tome1: rapport de présentation arrêté en Conseil Municipal
Tome 2: partie réglementaire arrêtée en Conseil Municipal
Tome 3: annexes arrêtées en Conseil Municipal
Délibération : débat sur les orientations du RLP
Note de présentation non technique
Arrêté de désignation d'un commissaire enquêteur
Délibération du 20 décembre 2021
Horaires habituels : Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h30-17h30 | Samedi 09h-12h
Horaires vacances : Les horaires sont susceptibles d’être modifiés et annoncés par voie d’affichage.
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