Le prochain Conseil Municipal se tiendra jeudi 5 février à 20h dans la salle du Conseil Municipal.
Jeudi 19 février à 18h30, commission de contrôle des listes électorales
Plus d'informations en cliquant ici
La Croizette de Décembre 2025 est disponible ici.
Dans le cadre de l'élaboration de son nouveau Règlement de publicité (RLP), décidée par décision du conseil municipal (voir la délibération), la commune met en place une procédure de concertation pour que l'ensemble des acteurs de la commune puissent faire part de leur remarques/demandes. A cette fin un registre est disponible en mairie.
En complément une adresse mail rlp@lacroixfalgarde.fr est également à disposition.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrété fixant les limites d'agglomération
Tome1: rapport de présentation arrêté en Conseil Municipal
Tome 2: partie réglementaire arrêtée en Conseil Municipal
Tome 3: annexes arrêtées en Conseil Municipal
Délibération : débat sur les orientations du RLP
Note de présentation non technique
Arrêté de désignation d'un commissaire enquêteur
Délibération du 20 décembre 2021
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