Enquête publique révision allégée du PLU
Du 22 avril au 23 mai 2025.
Registre mis à disposition en mairie et en ligne ici.
La Croizette de Mars 2025 est disponible ici.
Conformément à la délibération n°20240409-10 du 9 avril dernier, l’ensemble des pièces relatives au dossier de révision allégée du PLU de Lacroix Falgarde sont consultables à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture, jusqu’au 27 décembre 2024 ou en cliquant sur ce lien.
Un registre est également à disposition afin de permettre à toute personne le souhaitant de s’exprimer sur le projet.
La commune fait l'objet d'un arrêté de restriction des prélèvements d'eau consultable ici.
Dans le cadre de l'élaboration de son nouveau Règlement de publicité (RLP), décidée par décision du conseil municipal (voir la délibération), la commune met en place une procédure de concertation pour que l'ensemble des acteurs de la commune puissent faire part de leur remarques/demandes. A cette fin un registre est disponible en mairie.
En complément une adresse mail rlp@lacroixfalgarde.fr est également à disposition.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrété fixant les limites d'agglomération
Tome1: rapport de présentation arrêté en Conseil Municipal
Tome 2: partie réglementaire arrêtée en Conseil Municipal
Tome 3: annexes arrêtées en Conseil Municipal
Délibération : débat sur les orientations du RLP
Note de présentation non technique
Arrêté de désignation d'un commissaire enquêteur
Délibération du 20 décembre 2021
Horaires habituels : Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h30-17h30 | Samedi 09h-12h
Horaires vacances : Les horaires sont susceptibles d’être modifiés et annoncés par voie d’affichage.
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