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Appel à la bienveillance

Nos aînés ont besoin de nous.

Et nous vous rappelons que le téléthon continue de recueillir vos dons jusqu’au mois de janvier 2021

Modifications des horaires des services de la mairie

Votre mairie vous accueille

Lundi de14h30 à 17h30

Mardi de10h00-12h00 et 14h30-17h30

Mercredi de 9h00-12h00 et 14h30-17h30

Jeudi de 9h00-12h00 et 14h30-17h30

Vendredi de 9h00-12h00 et 14h30-17h30

Samedi de 9h00-12h00

Urbanisme sur rendez-vous

Mardi 9h00-12h00 et 14h30-17h30

Vendredi 9h00-12h00

Etat civil sur rendez-vous

Mercredi 9h00-12h00 et 14h30-16h00

Vendredi 9h00-12h00 et 14h30-16h00

Prenez soin de vous

Ecole - Modifications des horaires de garderie

Chers Parents,

Le nouveau protocole en vigueur au 2 novembre nous impose de nouvelles contraintes en termes de nettoyage, non brassage des groupes lors des récréations et de la cantine.

Ainsi lors  de l’accueil des enfants le matin, davantage de personnel est mobilisé pour assurer la surveillance des différents groupes, éviter le brassage des classes et superviser le lavage des mains. 

Ensuite, le nombre de nettoyage journalier est augmenté afin d’assurer un entretien méticuleux et plus important des points de contact (poignées de portes, interrupteurs…), des WC et des lieux de passage, nettoyage approfondi des classes le soir.

Par ailleurs, un service de cantine supplémentaire est mis en place soit trois services entre midi et deux, afin de respecter la distance d’un mètre entre les groupes. Les élèves seront placés au même eInformations concernant les modifications des horaires de garderiendroit chaque jour. Mais cette organisation nécessite également davantage de personnel et sur une plage horaire plus longue.

Ainsi tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité de chacun au sein de l’école. De ce fait, nous mobilisons tout notre personnel et il ne nous est pas possible d’assurer une garderie dans des conditions sanitaires convenables après 17h30.  

Nous avons conscience que ces changements impliquent une organisation différente pour vous.

Nous avons essayé de trouver un fonctionnement adapté aux contraintes imposées par le nouveau protocole sanitaire pour garantir la sécurité de nos enfants, de nos équipes pédagogiques, du personnel municipal et ainsi  maintenir l’école ouverte.

En vous remerciant pour votre compréhension et votre soutien,

Bien à vous

L'équipe Municipale et le bureau de l'APE

Le détail des horaires est disponible dans cette note d'information: Horaires 

Nouveau règlement cantine et périscolaire 2020-2021

La municipalité vous informe d'un nouveau règlement pour la cantine et le présicolaire.

Vous pouvez consulter ici le règlement de la cantine.

Et celui du périscolaire.

Cartographie

Travaux, infos trafic... suivez les activités de votre commune Voir le plan

Le plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles.

Vous pouvez consulter celui de la commune de LACROIX-FALGARDE au lien suivant : 
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ 

ou bien récupérer l'archive complète directement sur notre site:
31259_PLU_20191109.zip

Si vous êtes intéressé uniquement par une sous-partie vous pouvez télécharger l'une des archives ci-dessous:
31259_PLU_20191109_0_Procedure.zip
31259_PLU_20191109_1_rapport_de_presentation.zip
31259_PLU_20191109_2_PADD.zip
31259_PLU_20191109_3_Reglement.zip
31259_PLU_20191109_4_Annexes.zip
31259_PLU_20191109_5_Orientations_amenagement.zip

Un PLU, pour quoi faire ?

Le Plan local d’urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune, en fixant les règles d’urbanisme sur tout ou partie d’un territoire communal et en tenant compte notamment des exigences environnementales. Il concerne l'ensemble de la commune. Ses dispositions ont une influence sur les différents aspects de notre vie quotidienne: le logement, les déplacements, le stationnement, l’activité agricole et économique, le sport, la culture…

Ce document définit notamment les droits à construire pour chaque zone et s’impose à tous, personnes physiques et morales. Les permis de construire sont instruits à partir du règlement qu’il établit. Il réserve les espaces pour la création d’équipements publics, routes, pistes cyclables et voies piétonnes, équipements sportifs et culturels, espaces publics.

L'urbanisme de Lacroix-Falgarde est actuellement réglementé par un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 1986 et dont la dernière modification date de décembre 2010. Le PLU remplace le POS depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi SRU) de décembre 2000.

La loi ALUR de juillet 2014 a imposé aux communes d’engager un PLU avant le 31 décembre 2015 et de l’achever en 2017. En ce qui concerne la commune de Lacroix-Falgarde, l'élaboration du PLU a été voté par le conseil municipal le 15 novembre 2014.

Le PLU doit prendre en compte les principes de la loi SRU, renforcés en juillet par la loi « Grenelle II » de juillet 2010 et la loi ALUR de juillet 2014. Ces lois renforcent la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie. Elles permettent d’amélioration de la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et renforcent ou rétablissent les continuités écologiques.

Les principes des lois sont majoritairement repris dans les documents établis par des autorités supérieurs et auxquels le PLU doit être compatible. Le cadre règlementaire du PLU pour la commune de Lacroix-Falgarde contient notamment:

  •  Le schémas de cohérence territoriale (SCOT), établi par le Syndicat Mixte d'étude de l'agglomération toulousaine et consultable sur le site du syndicat ;

http://www.scot-toulouse.org/spip/index.php

  • le programme local de l'habitat (PLH), établi par le Sicoval

  •  le plan de déplacement urbain (PDU), établi par le Syndicat Mixte des transports en commun

https://www.tisseo.fr/tisseo/nos-projets/pdu-page

I/ LANCEMENT DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Par délibération en date du 15 novembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de concertation. Par ailleurs, le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a eu lieu le 09 mars 2017.

Au titre de cette élaboration, un registre de concertation dans le cadre de l’élaboration du PLU a été tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie aux horaires d’ouverture habituels, jusqu’à l’arrêt du PLU.

Pendant cette élaboration, des réunions publiques ont également eu lieu. 

Les Cruci-Falgardiens ont été informés au fur et à mesure de l’avancement du dossier de son contenu, et des grandes étapes de son élaboration.

II/ ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Par délibération du Conseil municipal en date du 28 novembre 2018, le projet de PLU a été arrêté. Vous trouverez ci-dessous :

III/ CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES

Ce projet de PLU a tout d'abord été soumis pour avis aux personnes publiques associées. Ces avis sont disponibles dans les Annexes du PLU sur le Géoportail de l'Urbanisme (lien ci-dessous en partie V/).

IV/ ENQUETE PUBLIQUE

Ensuite, par arrêté n°20190418, le maire de LACROIX-FALGARDE a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et de révision du zonage d’assainissement de la commune de LACROIX-FALGARDE du 07 mai 2019 au 07 juin 2019.

Vous pouvez consulter l'arrêté correspondant ici. 

Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêteur sont disponibles dans les Annexes du PLU sur le Géoportail de l'Urbanisme (lien ci-dessous en partie V/)

V/ APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le Conseil municipal a approuvé le PLU lors de sa séance du 09 novembre 2019. Conjointement à cette approbation, la commune a mis en place un droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles que définies par le zonage du PLU. Ce droit de préemption est un outil de maîtrise foncière publique permettant à une personne publique d'acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente par son propriétaire dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain.

Vous pouvez consulter les délibérations relatives et les documents du Plan Local d'Urbanisme sur le Géoportail de l'Urbanisme au lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ 

Vous trouverez les autres délibérations ci-dessous :

- La délibération instaurant le permis de démolir

- La délibération instaurant la déclaration préalable à l'édification d'une clôture

- La délibération instaurant la taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

Tous ces documents sont également consultables en mairie. 

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