Reunion publique mercredi 27 septembre à 20h30 au Foyer Rural
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté du 22/07/23 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle paru au JO du 14/09/23. Les administrés vont pouvoir faire la déclaration à leur assurance dans un délai de 30 jours à compter de la date de parution au JO soit le 14/09/23.
La Croizette de Septembre 2023 est disponible ici.
Dans le cadre de l'élaboration de son nouveau Règlement de publicité (RLP), décidée par décision du conseil municipal (voir la délibération), la commune met en place une procédure de concertation pour que l'ensemble des acteurs de la commune puissent faire part de leur remarques/demandes. A cette fin seront disponibles en mairie à partir de cette un registre. En complément une adresse mail rlp@lacroixfalgarde.fr est également à disposition
A compter du 1er janvier 2022, il est possible de saisir en ligne une demande d'autorisation d'urbanisme. Les 5 étapes à suivre :
- Préparer l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier (pour savoir les pièces à joindre, se référer au bordereau de pièces du formulaire correspondant, disponible sur service-public.fr)
- Créer votre compte sur https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique
- Décrirer le projet (remplir les renseignements demandés concernant l'identité du demandeur, son adresse mail, la localisation du projet, sa description,etc)
- Télécharger les pièces (plans, documents, photographies)
- Valider le dossier
- Confirmer la procédure (vous recevez alors deux mails : un attestant de l'enregistrement automatique du dossier / l'autre valant récépissé de dépôt)
Il est également possible de déclarer l'ouverture et l'achèvement d'un chantier.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la plaquette jointe.
En 2019, réglementation des produits phytosanitaires
Au 1er janvier 2019, la loi Labbé entrera en vigueur pour les particuliers sur l’ensemble du territoire. Elle prévoit une interdiction d’achat, d’usage et de détention de tous les produits phytosanitaires de synthèse pour les jardins, potagers, balcons, terrasses et plantes d’intérieur.
Plus de renseignements : www.afbiodiversite.fr
Déchets
Pour l’habitat collectif, les modalités sont en cours de finalisation.
Services maintenus : broyage à domicile (gratuit) et collecte des branchages (payante)
Contact :
Service Relations aux usagers : 05 62 24 02 02 / relation.usagers@sicoval /www.sicoval.fr
Infos pratiques: pour tout savoir sur la collecte des déchets ou connaître les déchèteries dont dépend la commune.
Lundi au vendredi : 9h30-11h50 et 13h30-18h00
Samedi et Dimanche : 9h30-17h00
Fermé le mardi et les jours fériés
Mardi au vendredi : 8h30-11h50 et 14h-18h
Samedi : 9h30-12h20 et 13h30-18h
Fermé le lundi, le dimanche et les jours fériés
Lundi au vendredi : 9h30-11h50 et 13h30-18h
Samedi et Dimanche : 9h30-17h
Fermé le jeudi et les jours fériés
Horaires habituels : Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h30-17h30 | Samedi 09h-12h
Horaires vacances : Les horaires sont susceptibles d’être modifiés et annoncés par voie d’affichage.
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