A compter du 1er janvier 2022, il est possible de saisir en ligne une demande d'autorisation d'urbanisme. Les 5 étapes à suivre :
- Préparer l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier (pour savoir les pièces à joindre, se référer au bordereau de pièces du formulaire correspondant, disponible sur service-public.fr)
- Créer votre compte sur https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique
- Décrirer le projet (remplir les renseignements demandés concernant l'identité du demandeur, son adresse mail, la localisation du projet, sa description,etc)
- Télécharger les pièces (plans, documents, photographies)
- Valider le dossier
- Confirmer la procédure (vous recevez alors deux mails : un attestant de l'enregistrement automatique du dossier / l'autre valant récépissé de dépôt)
Il est également possible de déclarer l'ouverture et l'achèvement d'un chantier.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la plaquette jointe.
RAPPEL ELECTIONS 2022
Il est conseillé aux jeunes qui atteindront leur majorité entre le 1/01/2022 et les 10 et 24/04/2022 de vérifier si ils sont bien inscrits sur les listes électorales de leur commune dés le lendemain de leur date anniversaire lien ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Si ils ne sont pas inscrits ils ont possibilité de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 4 mars 2022, date limite d'inscription sur les listes électorales pour l’élection présidentielle lien ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
NB : Cette information et ces liens fonctionnent aussi pour tous les citoyens qui veulent vérifier leur inscription sur les listes électorales ou qui veulent s’inscrire ou effectuer un changement.
Faisant suite à la dernière constation en date du 1 décembre, la commune de LACROIX-FALGARDE communique la liste définitive des concessions à l'état d'abandon.
La Croizette de novembre 2021 est disponible ici.
Arrêté concernant la pose de la fibre optique
Du 16 novembre 2021 au 24 janvier 2022
Arrêté fibre ouvrages télécommunication sur certaines zones
Du 16 novembre au 16 décembre 2021
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement
2 route de Goyrans du 22 novembre au 10 décembre 2021
Le plan de prévention des risques naturels d’inondation et de mouvement de terrain a été établi par la préfecture de la Haute-Garonne et approuvé le 3 décembre 2003.
Le PPRN est constitué de cartes de la commune indiquant les zones à risque en fonction de la nature et de l’intensité du phénomène (aléa) et des règlements applicables qui définissent pour chacune des zones les possibilités ou non de construire et quelles sont les conditions à respecter.
Le PPRN doit être consulté lors d’un projet de construction.
Les documents sont disponibles sur le site de la préfecture de Haute-Garonne.
Le Règlement PPRN (document PDF à télécharger)
Horaires habituels : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, après-midi sur rendez-vous | mercredi, 14h30 à 17h30 | samedi, 09h à 12h
Horaires vacances (jusqu'au 2 septembre): Lundi fermé | Mardi 10h à 12h | Mercredi 14h30 à 17h30 | Jeudi, vendredi et samedi de 9h à 12h
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