Reunion publique mercredi 27 septembre à 20h30 au Foyer Rural
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté du 22/07/23 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle paru au JO du 14/09/23. Les administrés vont pouvoir faire la déclaration à leur assurance dans un délai de 30 jours à compter de la date de parution au JO soit le 14/09/23.
La Croizette de Septembre 2023 est disponible ici.
Dans le cadre de l'élaboration de son nouveau Règlement de publicité (RLP), décidée par décision du conseil municipal (voir la délibération), la commune met en place une procédure de concertation pour que l'ensemble des acteurs de la commune puissent faire part de leur remarques/demandes. A cette fin seront disponibles en mairie à partir de cette un registre. En complément une adresse mail rlp@lacroixfalgarde.fr est également à disposition
A compter du 1er janvier 2022, il est possible de saisir en ligne une demande d'autorisation d'urbanisme. Les 5 étapes à suivre :
- Préparer l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier (pour savoir les pièces à joindre, se référer au bordereau de pièces du formulaire correspondant, disponible sur service-public.fr)
- Créer votre compte sur https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique
- Décrirer le projet (remplir les renseignements demandés concernant l'identité du demandeur, son adresse mail, la localisation du projet, sa description,etc)
- Télécharger les pièces (plans, documents, photographies)
- Valider le dossier
- Confirmer la procédure (vous recevez alors deux mails : un attestant de l'enregistrement automatique du dossier / l'autre valant récépissé de dépôt)
Il est également possible de déclarer l'ouverture et l'achèvement d'un chantier.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la plaquette jointe.
Le plan de prévention des risques naturels d’inondation et de mouvement de terrain a été établi par la préfecture de la Haute-Garonne et approuvé le 3 décembre 2003.
Le PPRN est constitué de cartes de la commune indiquant les zones à risque en fonction de la nature et de l’intensité du phénomène (aléa) et des règlements applicables qui définissent pour chacune des zones les possibilités ou non de construire et quelles sont les conditions à respecter.
Le PPRN doit être consulté lors d’un projet de construction.
Les documents sont disponibles sur le site de la préfecture de Haute-Garonne.
Le Règlement PPRN (document PDF à télécharger)
Horaires habituels : Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h30-17h30 | Samedi 09h-12h
Horaires vacances : Les horaires sont susceptibles d’être modifiés et annoncés par voie d’affichage.
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