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Les mises à jour du site (dernière mise à jour le 25 mai 2012)
Les 6 dernières nouvellesWeek-end des curiosités posté le 23/04/2012
Le week-end des curiosités aura lieu les 24, 25, 26, 27 et 28 mai prochains.
Pour connaître le circuit des navettes gratuites, cliquez ici.
Le week-end des curiosités aura lieu les 24, 25, 26, 27 et 28 mai prochains.
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Mesures d’action sociale et aides financières posté le 23/01/2012
Le CCAS accorde, sous conditions de ressources, des mesures d’aide financière en faveur des enfants et des adultes :
La participation du CCAS est définie par un barème. Les demandes sont examinées en fonction des revenus (dernier avis d’imposition) et lorsque le quotient familial établi par la CAF est inférieur à un maximum fixé par le CCAS. En 2012, le quotient à ne pas dépasser est de 629€. Le changement de barème sera appliqué automatiquement aux dossiers en cours. Informations et dépôt des dossiers auprès des services de la mairie. Bernadette PETITPREZ
Le CCAS accorde, sous conditions de ressources, des mesures d’aide financière en faveur des enfants et des adultes :
La participation du CCAS est définie par un barème. Les demandes sont examinées en fonction des revenus (dernier avis d’imposition) et lorsque le quotient familial établi par la CAF est inférieur à un maximum fixé par le CCAS. En 2012, le quotient à ne pas dépasser est de 629€. Le changement de barème sera appliqué automatiquement aux dossiers en cours. Informations et dépôt des dossiers auprès des services de la mairie. Bernadette PETITPREZ
Relevé des compteurs d'eau posté le 23/01/2012 La campagne annuelle de relevé de compteurs d'eau (consommation 2011) vient de débuter.
Elle sera assurée sur Lacroix-Falgarde par les agents releveurs du Sicoval, Sabine Faure et Jean-Marc Baudin, du 6 septembre au 5 octobre 2012 La campagne annuelle de relevé de compteurs d'eau (consommation 2011) vient de débuter.
Elle sera assurée sur Lacroix-Falgarde par les agents releveurs du Sicoval, Sabine Faure et Jean-Marc Baudin, du 6 septembre au 5 octobre 2012
De nouvelles mesures incitatives financées par le CCAS posté le 03/10/2011 De nouvelles mesures incitatives financées par le CCAS
A compter de septembre 2011, le CCAS propose aux habitants de la commune -à titre expérimental et sous conditions de ressources- des aides sociales. Il s’agit d’une participation financière individuelle plafonnée selon un barème pour favoriser:
- l’adhésion à une ou plusieurs associations ou équipement du village - la pratique d’activités sportive, de loisir ou culturelle organisées par une association. Pré requis: Être domicilié à Lacroix-Falgarde; pratiquer une activité proposée à Lacroix-Falgarde ou en intercommunalité; disposer d’un quotient familial CAF inférieur à 550€. Dépenses prises en compte: Adhésions aux associations, participation aux activités Montant de l’aide: L’aide varie de 55 à 110€ selon les revenus. Démarches à réaliser: Retirer à la mairie le dossier de demande, le compléter et le retourner au secrétariat de mairie avec tous les documents justificatifs: Composition de la famille – Avis d’imposition de toutes les personnes vivant au foyer - justificatif de domicile - Attestation CAF de moins de 3 mois indiquant le calcul du quotient familial. La gratuité de l’adhésion à la médiathèque sera également accordée aux bénéficiaires. Sur le modèle des aides destinées aux enfants scolarisés à Lacroix-Falgarde pour la restauration scolaire et l’aide aux loisirs, cette action solidaire vise à renforcer le lien social par un accès facilité aux activités proposées par les structures et associations qui animent le village. N’hésitez pas à parler de cette mesure aux personnes que vous connaissez et qui seraient susceptibles d’en bénéficier. Le CCAS De nouvelles mesures incitatives financées par le CCAS
A compter de septembre 2011, le CCAS propose aux habitants de la commune -à titre expérimental et sous conditions de ressources- des aides sociales. Il s’agit d’une participation financière individuelle plafonnée selon un barème pour favoriser:
- l’adhésion à une ou plusieurs associations ou équipement du village - la pratique d’activités sportive, de loisir ou culturelle organisées par une association. Pré requis: Être domicilié à Lacroix-Falgarde; pratiquer une activité proposée à Lacroix-Falgarde ou en intercommunalité; disposer d’un quotient familial CAF inférieur à 550€. Dépenses prises en compte: Adhésions aux associations, participation aux activités Montant de l’aide: L’aide varie de 55 à 110€ selon les revenus. Démarches à réaliser: Retirer à la mairie le dossier de demande, le compléter et le retourner au secrétariat de mairie avec tous les documents justificatifs: Composition de la famille – Avis d’imposition de toutes les personnes vivant au foyer - justificatif de domicile - Attestation CAF de moins de 3 mois indiquant le calcul du quotient familial. La gratuité de l’adhésion à la médiathèque sera également accordée aux bénéficiaires. Sur le modèle des aides destinées aux enfants scolarisés à Lacroix-Falgarde pour la restauration scolaire et l’aide aux loisirs, cette action solidaire vise à renforcer le lien social par un accès facilité aux activités proposées par les structures et associations qui animent le village. N’hésitez pas à parler de cette mesure aux personnes que vous connaissez et qui seraient susceptibles d’en bénéficier. Le CCAS
Impôts locaux 2010: ce qui change pour l'intercommunalité en 2011 posté le 03/10/2011 Impôts locaux 2010: ce qui change pour l'intercommunalité en 2011
En 2011, les habitants du territoire paieront pour la 1ère fois des impôts à la Communauté d’Agglomération. Il ne s’agit pas d’un choix politique des élus du Sicoval, mais d’une conséquence de la décision du Président de la République de supprimer la taxe professionnelle, qui était la seule ressource fiscale de notre collectivité. Afin de compenser les pertes de recettes liées à cette réforme, le Parlement a décidé de transférer aux intercommunalités deux principales ressources fiscales : - la part de la taxe d’habitation qui était auparavant versée au Conseil Général, ainsi qu’une partie des frais de gestion perçus par l’Etat sur cette taxe ; - les taxes sur le foncier non bâti perçues auparavant par le Conseil Général et le Conseil Régional, et les frais de gestion correspondants prélevés par l’Etat: ils constituent la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, qui ne s’applique pas aux terres agricoles. Pas d’augmentation des taux Le produit de l’impôt est calculé en multipliant les bases locatives par un taux. Les bases locatives ont été revalorisées de 2 % par le Parlement. Taxe d’habitation: le taux de 10,20 % correspond à l’ancien taux du Conseil Général (9,39 %) auquel s’ajoutent les frais de gestion de l’Etat (0,81 %). Les élus du Sicoval ont décidé de n’appliquer aucune augmentation à ce taux, afin de ne pas grever le budget des ménages. Taxe additionnelle sur le foncier non bâti (hors terres agricoles) : son taux de 77,66 % correspond aux taux votés en 2010 par le Conseil Général et le Conseil Régional, auxquels s’ajoute le montant des frais de gestion prélevés par l’Etat. Ce taux n’est pas voté par les intercommunalités: il est défini par l’Etat et s’applique à tout le département. Le Sicoval Impôts locaux 2010: ce qui change pour l'intercommunalité en 2011
En 2011, les habitants du territoire paieront pour la 1ère fois des impôts à la Communauté d’Agglomération. Il ne s’agit pas d’un choix politique des élus du Sicoval, mais d’une conséquence de la décision du Président de la République de supprimer la taxe professionnelle, qui était la seule ressource fiscale de notre collectivité. Afin de compenser les pertes de recettes liées à cette réforme, le Parlement a décidé de transférer aux intercommunalités deux principales ressources fiscales : - la part de la taxe d’habitation qui était auparavant versée au Conseil Général, ainsi qu’une partie des frais de gestion perçus par l’Etat sur cette taxe ; - les taxes sur le foncier non bâti perçues auparavant par le Conseil Général et le Conseil Régional, et les frais de gestion correspondants prélevés par l’Etat: ils constituent la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, qui ne s’applique pas aux terres agricoles. Pas d’augmentation des taux Le produit de l’impôt est calculé en multipliant les bases locatives par un taux. Les bases locatives ont été revalorisées de 2 % par le Parlement. Taxe d’habitation: le taux de 10,20 % correspond à l’ancien taux du Conseil Général (9,39 %) auquel s’ajoutent les frais de gestion de l’Etat (0,81 %). Les élus du Sicoval ont décidé de n’appliquer aucune augmentation à ce taux, afin de ne pas grever le budget des ménages. Taxe additionnelle sur le foncier non bâti (hors terres agricoles) : son taux de 77,66 % correspond aux taux votés en 2010 par le Conseil Général et le Conseil Régional, auxquels s’ajoute le montant des frais de gestion prélevés par l’Etat. Ce taux n’est pas voté par les intercommunalités: il est défini par l’Etat et s’applique à tout le département. Le Sicoval
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