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ELECTIONS PRESIDENTIELLES

 Modalités  des Procurations

Pour les électeurs qui le souhaitent et qui ne seraient pas présents pour les élections, vous avez la possibilité de donner procuration à un autre électeur de la façon suivante :

  • Les procurations se font dans toutes les gendarmeries,
  • Munissez vous de votre carte d’identité,
  • Il faut que la personne à qui vous donnez procuration soit inscrite sur les listes électorales de la même comme que la votre,
  • Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.

Nous vous invitons à effectuer cette démarche le plus tôt possible, et de ne pas attendre le dernier moment, pour que votre procuration soit traitée et valide.

Concernant les électeurs qui n’auraient pas encore reçus leur carte électorale, sachez que ces dernières sont à votre disposition le jour des scrutins auprès de vos bureaux de votes. N’hésitez à les demander aux présidents des bureaux. En attendant, et pour gagner du temps le jour de l’élection, vous pouvez appeler la mairie afin de vérifier que vous êtes bien inscrits sur les listes électorales, et pour demander votre numéro de bureau de vote.

La mairie reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires de votre part, alors n’hésitez pas à nous contacter.

Planning des passages de la balayeuse sur la commune
Délivrance des Cartes Nationales d'Identité

Changement de procédure pour la demande de délivrance des cartes nationales d'identité

Depuis le 7 mars 2017, conformément au plan « Préfectures Nouvelle Génération », les demandes de CNI (cartes nationales d’identité) se font selon les mêmes modalités que les demandes de passeport, dans l’une des 26 communes du département équipée du dispositif de recueil.

Depuis cette date, la mairie de Lacroix-Falgarde, ne peut donc plus prendre les demandes de carte d’identité.

Inscription pour la prochaine rentrée scolaire 2017-2018

A compter du 18 Avril 2017.

Votre enfant est né avant le 31 Décembre 2014, en Septembre 2017 il fera donc sa première rentrée en Maternelle.Pour l’inscrire, les modalités sont simples : tout d’abord, il faut venir en Mairie, muni d’un justificatif de domicile et du livret de famille. Il vous sera remis un document visé.Ensuite, vous devrez prendre un rendez-vous avec la Directrice de l’école Maternelle par téléphone au  05 61 76 24 16. Lors du rendez-vous, munissez vous du document visé en Mairie, du carnet de santé avec les vaccins à jour et du livret de famille.

Pour plus d'informations

Cartographie

Travaux, infos trafic... suivez les activités de votre commune Voir le plan

Élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles. Il sera adopté en 2017. Les Cruci-Falgardiens seront informés au fur et à mesure de l’avancement du dossier de son contenu,  et des grandes étapes de son élaboration.

Un PLU, pour quoi faire ?

Le Plan local d’urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune, en fixant les règles d’urbanisme sur tout ou partie d’un territoire communal et en tenant compte notamment des exigences environnementales. Il concerne l'ensemble de la commune. Ses dispositions ont une influence sur les différents aspects de notre vie quotidienne: le logement, les déplacements, le stationnement, l’activité agricole et économique, le sport, la culture…

Ce document définit notamment les droits à construire pour chaque zone et s’impose à tous, personnes physiques et morales. Les permis de construire sont instruits à partir du règlement qu’il établit. Il réserve les espaces pour la création d’équipements publics, routes, pistes cyclables et voies piétonnes, équipements sportifs et culturels, espaces publics.

L'urbanisme de Lacroix-Falgarde est actuellement réglementé par un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 1986 et dont la dernière modification date de décembre 2010. Le PLU remplace le POS depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi SRU) de décembre 2000.

La loi ALUR de juillet 2014 a imposé aux communes d’engager un PLU avant le 31 décembre 2015 et de l’achever en 2017. En ce qui concerne la commune de Lacroix-Falgarde, l'élaboration du PLU a été voté par le conseil municipal le 15 novembre 2014.

Le PLU doit prendre en compte les principes de la loi SRU, renforcés en juillet par la loi « Grenelle II » de juillet 2010 et la loi ALUR de juillet 2014. Ces lois renforcent la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie. Elles permettent d’amélioration de la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et renforcent ou rétablissent les continuités écologiques.

Les principes des lois sont majoritairement repris dans les documents établis par des autorités supérieurs et auxquels le PLU doit être compatible. Le cadre règlementaire du PLU pour la commune de Lacroix-Falgarde contient notamment:

  •  Le schémas de cohérence territoriale (SCOT), établi par le Syndicat Mixte d'étude de l'agglomération toulousaine et consultable sur le site du syndicat ;

http://www.scot-toulouse.org/spip/index.php

  • le programme local de l'habitat (PLH), établi par le Sicoval

  •  le plan de déplacement urbain (PDU), établi par le Syndicat Mixte des transports en commun

https://www.tisseo.fr/tisseo/nos-projets/pdu-page

S’informer et donner son avis :

Tout au long de l’élaboration du Plan, la commune de Lacroix-Falgarde va multiplier les occasions de concertation avec les Cruci-Falgardiens. Il sera donc possible de s’informer, de formuler des suggestions, avant que le document soit adopté.

LANCEMENT DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Par délibération en date du 15 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme et de la définition des modalités de concertation, procès-verbal affiché en mairie le 18 novembre 2014 et jusqu’au 07 janvier 2015.

A ce titre, un registre de concertation dans le cadre de l’élaboration du PLU est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie aux horaires d’ouverture habituels :

  • Le lundi de 14h30 à 17h30,
  • Le mardi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
  • Les mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
  • Le samedi de 9h00 à 12h00.

Attention, aux horaires d’ouverture au public pendant les congés scolaires :

  • Le mardi de 10h00 à 12h00,
  • Le mercredi de 14h30 à 17h30,
  • Les vendredi et samedi de 9h00 à 12h00.

La concertation du public est ouverte durant toute la durée des études et jusqu’à l’arrêt du projet PLU.

Le registre à feuillet non mobile est mis à la disposition du public pour consigner les observations tout au long de la procédure.

Les administrés qui ont transmis spontanément des demandes sont invités à venir en mairie pour consigner leurs demandes sur le registre. Ils recevront cette invitation par courrier.

Avancement dans l'élaboration du PLU :

Accompagnés du registe de concertation, vous trouverez également le Rapport de Présentation (document 1 et document 2) de la commune de Lacroix-Falgarde ainsi que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (document présenté en réunion publique du vendredi 24 février 2017).

Une réunion publique a eu lieu le vendredi 24 février 2017 à 19h00 (Salle du Foyer Rural) pour présenter le diagnostic et le Projet d'Aménagement et de Déceloppement Durables (PADD).

Un nouveau PADD a été actualisé suite au retour du SMEAT (personnes publiques associées) ainsi qu'à des clarifications suite aux commentaires recueillis lors de la réunion publique. Ce nouveau PADD a donc été soumis et débattu lors du Conseil Municipal du jeudi 09 mars 2017 à 18h00 (compte-rendu de la réunion).

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