Fil d'infos

Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu samedi 23 Mars 2019 à 9h30 à la Mairie

Elections

Par arrêté en date du 10 janvier 2019 Monsieur le Préfet a désigné comme membres de la « commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune LACROIX FALGARDE » les élus ci après dans l’ordre :

Monsieur REDON André - Titulaire

Madame  FOURTET ARMENGAUD Viviane - Titulaire

Monsieur MARQUE Joël  - Titulaire

Madame COUSIN Brigitte - Suppléante

Monsieur DAVID Thierry - Titulaire

Madame LETHIER Emmanuelle - Titulaire

Monsieur LELONG Christophe – suppléant

Catastrophe naturelle

Si vous avez constaté des désordres sur votre maison suite à la période de sécheresse, adressez un courrier descriptif en mairie au plus tôt, en vue d’une demande de classement en état de catastrophe naturelle.

Cahier de doléances

Le Secrétariat vous informe qu’un cahier de doléances est à la disposition des administrés en Mairie.

Cartographie

Travaux, infos trafic... suivez les activités de votre commune Voir le plan

Élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles. Il sera adopté en 2017. Les Cruci-Falgardiens seront informés au fur et à mesure de l’avancement du dossier de son contenu,  et des grandes étapes de son élaboration.

Un PLU, pour quoi faire ?

Le Plan local d’urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune, en fixant les règles d’urbanisme sur tout ou partie d’un territoire communal et en tenant compte notamment des exigences environnementales. Il concerne l'ensemble de la commune. Ses dispositions ont une influence sur les différents aspects de notre vie quotidienne: le logement, les déplacements, le stationnement, l’activité agricole et économique, le sport, la culture…

Ce document définit notamment les droits à construire pour chaque zone et s’impose à tous, personnes physiques et morales. Les permis de construire sont instruits à partir du règlement qu’il établit. Il réserve les espaces pour la création d’équipements publics, routes, pistes cyclables et voies piétonnes, équipements sportifs et culturels, espaces publics.

L'urbanisme de Lacroix-Falgarde est actuellement réglementé par un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 1986 et dont la dernière modification date de décembre 2010. Le PLU remplace le POS depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi SRU) de décembre 2000.

La loi ALUR de juillet 2014 a imposé aux communes d’engager un PLU avant le 31 décembre 2015 et de l’achever en 2017. En ce qui concerne la commune de Lacroix-Falgarde, l'élaboration du PLU a été voté par le conseil municipal le 15 novembre 2014.

Le PLU doit prendre en compte les principes de la loi SRU, renforcés en juillet par la loi « Grenelle II » de juillet 2010 et la loi ALUR de juillet 2014. Ces lois renforcent la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie. Elles permettent d’amélioration de la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et renforcent ou rétablissent les continuités écologiques.

Les principes des lois sont majoritairement repris dans les documents établis par des autorités supérieurs et auxquels le PLU doit être compatible. Le cadre règlementaire du PLU pour la commune de Lacroix-Falgarde contient notamment:

  •  Le schémas de cohérence territoriale (SCOT), établi par le Syndicat Mixte d'étude de l'agglomération toulousaine et consultable sur le site du syndicat ;

http://www.scot-toulouse.org/spip/index.php

  • le programme local de l'habitat (PLH), établi par le Sicoval

  •  le plan de déplacement urbain (PDU), établi par le Syndicat Mixte des transports en commun

https://www.tisseo.fr/tisseo/nos-projets/pdu-page

I/ LANCEMENT DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Par délibération en date du 15 novembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de concertation.

A ce titre, un registre de concertation dans le cadre de l’élaboration du PLU a été tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie aux horaires d’ouverture habituels, jusqu’à l’arrêt du PLU.

Pendant cette élaboration, des réunions publiques ont également eu lieu, dont la dernière date du 5 juillet 2018. Pour rappel vous trouverez ci-dessous :

II/ ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Par délibération du Conseil municipal en date du 28 novembre 2018, le projet de PLU a été arrêté. En voici une partie des documents (l’intégralité est disponible pour consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels) :

ATTENTION : ces documents sont encore susceptibles d’évoluer avant approbation

III/ SUITES

Quelles sont donc les prochaines étapes ?

PLU 2019

Actuellement, les documents ci-dessus sont à l’étude des différentes personnes publiques associées pour avis.

S’ensuivra l’enquête publique.

Enfin, une délibération viendra approuver le PLU qui deviendra alors effectif.

ATTENTION : les délais ne sont qu’indicatifs et sont susceptibles de varier selon les conclusions des différentes étapes

clicking on ".info-list__indicator" removes class "active" on ".info-list__indicator.active" clicking on ".info-list__indicator" removes class "active" on ".info-item.active" clicking on ".info-list__indicator" adds class "active" on target clicking on ".info-list__indicator:nth-of-type(1)" adds class "active" on ".info-item:nth-of-type(1)" clicking on ".info-list__indicator:nth-of-type(2)" adds class "active" on ".info-item:nth-of-type(2)" clicking on ".info-list__indicator:nth-of-type(3)" adds class "active" on ".info-item:nth-of-type(3)" clicking on ".info-list__indicator:nth-of-type(4)" adds class "active" on ".info-item:nth-of-type(4)" clicking on ".info-list__indicator:nth-of-type(5)" adds class "active" on ".info-item:nth-of-type(5)"