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Battue administrative

BATTUE ADMINISTRATIVE

SAMEDI 16 DECEMBRE 2017 DE 8 H A 15H

Chemin de la Gleyzette et Pontoise

Conseil Municipal

La réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 19 décembre à 20h30, dans la salle du Conseil Municipal de la mairie.

Médiathèque fermée pendant les vacances

Nous vous informons que la médiathèque sera fermée du 22 décembre au 02 janvier 2018 inclus. Elle ouvrira le mercredi 3 et le samedi 6 janvier aux horaires habituels. Elle sera fermée le jeudi 4 janvier 2018.

Réhabilitation du cimetière communal

Face aux nouvelles contraintes imposées par la réforme funéraire, la commune s'est engagée dans un programme de réhabilitation du cimetière communal.

Toute personne concernée par des concessions vendues mais non matérialisées ou concernées par des tombes très anciennes ou sans épitaphe, et qui tient à maintenir ses droits ou places est priée de se faire connaître à la mairie.

VOIR AVIS MUNICIPAL CI-JOINT

Etat de la situation hydrologique et utilisation raisonnée de l'eau

Mesdames et Messieurs,
Monsieur Mailhos, préfet de région, a souhaité vous alerter sur la situation hydrologique et vous inciter à une utilisation raisonnée de l'eau par le courrier que vous trouverez ci-joint.

 

Cartographie

Travaux, infos trafic... suivez les activités de votre commune Voir le plan

Élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles. Il sera adopté en 2017. Les Cruci-Falgardiens seront informés au fur et à mesure de l’avancement du dossier de son contenu,  et des grandes étapes de son élaboration.

Un PLU, pour quoi faire ?

Le Plan local d’urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune, en fixant les règles d’urbanisme sur tout ou partie d’un territoire communal et en tenant compte notamment des exigences environnementales. Il concerne l'ensemble de la commune. Ses dispositions ont une influence sur les différents aspects de notre vie quotidienne: le logement, les déplacements, le stationnement, l’activité agricole et économique, le sport, la culture…

Ce document définit notamment les droits à construire pour chaque zone et s’impose à tous, personnes physiques et morales. Les permis de construire sont instruits à partir du règlement qu’il établit. Il réserve les espaces pour la création d’équipements publics, routes, pistes cyclables et voies piétonnes, équipements sportifs et culturels, espaces publics.

L'urbanisme de Lacroix-Falgarde est actuellement réglementé par un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 1986 et dont la dernière modification date de décembre 2010. Le PLU remplace le POS depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi SRU) de décembre 2000.

La loi ALUR de juillet 2014 a imposé aux communes d’engager un PLU avant le 31 décembre 2015 et de l’achever en 2017. En ce qui concerne la commune de Lacroix-Falgarde, l'élaboration du PLU a été voté par le conseil municipal le 15 novembre 2014.

Le PLU doit prendre en compte les principes de la loi SRU, renforcés en juillet par la loi « Grenelle II » de juillet 2010 et la loi ALUR de juillet 2014. Ces lois renforcent la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie. Elles permettent d’amélioration de la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et renforcent ou rétablissent les continuités écologiques.

Les principes des lois sont majoritairement repris dans les documents établis par des autorités supérieurs et auxquels le PLU doit être compatible. Le cadre règlementaire du PLU pour la commune de Lacroix-Falgarde contient notamment:

  •  Le schémas de cohérence territoriale (SCOT), établi par le Syndicat Mixte d'étude de l'agglomération toulousaine et consultable sur le site du syndicat ;

http://www.scot-toulouse.org/spip/index.php

  • le programme local de l'habitat (PLH), établi par le Sicoval

  •  le plan de déplacement urbain (PDU), établi par le Syndicat Mixte des transports en commun

https://www.tisseo.fr/tisseo/nos-projets/pdu-page

S’informer et donner son avis :

Tout au long de l’élaboration du Plan, la commune de Lacroix-Falgarde va multiplier les occasions de concertation avec les Cruci-Falgardiens. Il sera donc possible de s’informer, de formuler des suggestions, avant que le document soit adopté.

LANCEMENT DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Par délibération en date du 15 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme et de la définition des modalités de concertation, procès-verbal affiché en mairie le 18 novembre 2014 et jusqu’au 07 janvier 2015.

A ce titre, un registre de concertation dans le cadre de l’élaboration du PLU est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie aux horaires d’ouverture habituels :

  • Le lundi de 14h30 à 17h30,
  • Le mardi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
  • Les mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
  • Le samedi de 9h00 à 12h00.

Attention, aux horaires d’ouverture au public pendant les congés scolaires :

  • Le mardi de 10h00 à 12h00,
  • Le mercredi de 14h30 à 17h30,
  • Les vendredi et samedi de 9h00 à 12h00.

La concertation du public est ouverte durant toute la durée des études et jusqu’à l’arrêt du projet PLU.

Le registre à feuillet non mobile est mis à la disposition du public pour consigner les observations tout au long de la procédure.

Les administrés qui ont transmis spontanément des demandes sont invités à venir en mairie pour consigner leurs demandes sur le registre. Ils recevront cette invitation par courrier.

Avancement dans l'élaboration du PLU :

Accompagnés du registe de concertation, vous trouverez également le Rapport de Présentation (document 1 et document 2) de la commune de Lacroix-Falgarde ainsi que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (document présenté en réunion publique du vendredi 24 février 2017).

Une réunion publique a eu lieu le vendredi 24 février 2017 à 19h00 (Salle du Foyer Rural) pour présenter le diagnostic et le Projet d'Aménagement et de Déceloppement Durables (PADD).

Un nouveau PADD a été actualisé suite au retour du SMEAT (personnes publiques associées) ainsi qu'à des clarifications suite aux commentaires recueillis lors de la réunion publique. Ce nouveau PADD a donc été soumis et débattu lors du Conseil Municipal du jeudi 09 mars 2017 à 18h00 :

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