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Elections municipales 2020

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

La commission de contrôle de la commune de LACROIX FALGARDE s‘est réunie à la mairie le jeudi 20/02/2020 à 19h afin de s’assurer de la régularité des listes électorales (art. 19, II et III du code électoral). La commission ayant validé les inscriptions et des radiations, les tableaux les répertoriant sont consultables, à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture, pendant une durée de sept jours (art. L. 20, I et R. 13 du code électoral).

Ateliers équilibre gratuits: inscription auprés de la mairie

Les ateliers équilibre reprennent à Lacroix-Falgarde !

Si vous avez plus de 60 ans et souhaitez pratiquer une activité sportive adaptée,
la municipalité vous propose une activité gymnique avec ballon, utilisant du matériel
et certaines techniques du rugby à XIII .

Au programme, des exercices de renforcement musculaire, d'équilibre
et de coordination pour entretenir la mobilité articulaire,
l'endurance et stimuler la mémoire.

Organisation :

Atelier gratuit (subventionné par le Sicoval)
 12 séances hebdomadaires d'une heure
Le lundi matin, salle Dupuy (ancien Dojo) de 10h30 à 11h30
Nombre de places limité à 12 personnes
Du 6 janvier au 23 mars
Vos petits enfants sont les bienvenus pendant les vacances scolaires

Réunion d'information :

Le 2 décembre à 10h30 Salle du Foyer rural

Inscription :

Auprès de la mairie aux horaires d'ouverture
Par mail : accueil.mairie@lacroixfalgarde.fr
Par téléphone : 05 61 76 24 95

Alerte arnaque

La mairie vous informe que des démarcheurs font du porte à porte pour des travaux  chez les particuliers.

ATTENTION il s'agit d'une arnaque.

Le pont en fer

Les travaux de remise en sécurité du Pont en Fer ont débuté.

Pour plus d'informations vous pouvez cet article de la Dépêche.

Cartographie

Travaux, infos trafic... suivez les activités de votre commune Voir le plan

Le plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles. Il sera adopté en 2017. Les Cruci-Falgardiens ont été informés au fur et à mesure de l’avancement du dossier de son contenu,  et des grandes étapes de son élaboration.

Un PLU, pour quoi faire ?

Le Plan local d’urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune, en fixant les règles d’urbanisme sur tout ou partie d’un territoire communal et en tenant compte notamment des exigences environnementales. Il concerne l'ensemble de la commune. Ses dispositions ont une influence sur les différents aspects de notre vie quotidienne: le logement, les déplacements, le stationnement, l’activité agricole et économique, le sport, la culture…

Ce document définit notamment les droits à construire pour chaque zone et s’impose à tous, personnes physiques et morales. Les permis de construire sont instruits à partir du règlement qu’il établit. Il réserve les espaces pour la création d’équipements publics, routes, pistes cyclables et voies piétonnes, équipements sportifs et culturels, espaces publics.

L'urbanisme de Lacroix-Falgarde est actuellement réglementé par un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 1986 et dont la dernière modification date de décembre 2010. Le PLU remplace le POS depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi SRU) de décembre 2000.

La loi ALUR de juillet 2014 a imposé aux communes d’engager un PLU avant le 31 décembre 2015 et de l’achever en 2017. En ce qui concerne la commune de Lacroix-Falgarde, l'élaboration du PLU a été voté par le conseil municipal le 15 novembre 2014.

Le PLU doit prendre en compte les principes de la loi SRU, renforcés en juillet par la loi « Grenelle II » de juillet 2010 et la loi ALUR de juillet 2014. Ces lois renforcent la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie. Elles permettent d’amélioration de la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et renforcent ou rétablissent les continuités écologiques.

Les principes des lois sont majoritairement repris dans les documents établis par des autorités supérieurs et auxquels le PLU doit être compatible. Le cadre règlementaire du PLU pour la commune de Lacroix-Falgarde contient notamment:

  •  Le schémas de cohérence territoriale (SCOT), établi par le Syndicat Mixte d'étude de l'agglomération toulousaine et consultable sur le site du syndicat ;

http://www.scot-toulouse.org/spip/index.php

  • le programme local de l'habitat (PLH), établi par le Sicoval

  •  le plan de déplacement urbain (PDU), établi par le Syndicat Mixte des transports en commun

https://www.tisseo.fr/tisseo/nos-projets/pdu-page

I/ LANCEMENT DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Par délibération en date du 15 novembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de concertation. Par ailleurs, le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a eu lieu le 09 mars 2017.

Au titre de cette élaboration, un registre de concertation dans le cadre de l’élaboration du PLU a été tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie aux horaires d’ouverture habituels, jusqu’à l’arrêt du PLU.

Pendant cette élaboration, des réunions publiques ont également eu lieu.

II/ ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Par délibération du Conseil municipal en date du 28 novembre 2018, le projet de PLU a été arrêté. Vous trouverez ci-dessous :

III/ CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES

Ce projet de PLU a tout d'abord été soumis pour avis aux personnes publiques associées. Ces avis sont disponibles dans les Annexes du PLU sur le Géoportail de l'Urbanisme (lien ci-dessous en partie V/).

IV/ ENQUETE PUBLIQUE

Ensuite, par arrêté n°20190418, le maire de LACROIX-FALGARDE a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et de révision du zonage d’assainissement de la commune de LACROIX-FALGARDE du 07 mai 2019 au 07 juin 2019.

Vous pouvez consulter l'arrêté correspondant ici. 

Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêteur sont disponibles dans les Annexes du PLU sur le Géoportail de l'Urbanisme (lien ci-dessous en partie V/)

V/ APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le Conseil municipal a approuvé le PLU lors de sa séance du 09 novembre 2019. Conjointement à cette approbation, la commune a mis en place un droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles que définies par le zonage du PLU. Ce droit de préemption est un outil de maîtrise foncière publique permettant à une personne publique d'acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente par son propriétaire dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain.

Vous pouvez consulter les délibérations relatives et les documents du Plan Local d'Urbanisme sur le Géoportail de l'Urbanisme au lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ 

Vous trouverez les autres délibérations ci-dessous :

- La délibération instaurant le permis de démolir

- La délibération instaurant la déclaration préalable à l'édification d'une clôture

- La délibération instaurant la taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

Tous ces documents sont également consultables en mairie. 

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