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VIGILANCE ORANGE ORAGES

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LES RANDOVALES

LES RANDOVALES

SAMEDI 21 ET DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2019

ELECTIONS MUNICIPALES 2020

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Les demandes d'inscription sur les listes électorales devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février.

Passage à la 4G

Des mesures pour l’antenne au-dessus des MENEAUX ont été prises par un technicien.La commune va passer à la 4G. Ce changement pourrait  poser des problèmes de réception des chaines de télévision. Si vous vous trouvez dans ce cas la, il vous faut appeler ANFR au numéro 09-70-818-818. Un technicien viendra chez vous régler le problème. Cette intervention est gratuite.

Cartographie

Travaux, infos trafic... suivez les activités de votre commune Voir le plan

Vos démarches

Quelles demandes d’autorisations pour mes travaux ? 

En fonction de l’importance des travaux, il se peut que vous n’ayez aucune autorisation à demander. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable.
L’importance des travaux est déterminée par la surface de plancher ou l’emprise au sol.

Cadastre

https://www.cadastre.gouv.fr/

Pas d’autorisation préalable 

Vous n’avez aucune formalité à accomplir :

  • en-dessous de 5 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol créée,
  • pour les travaux d’entretien et de réparation ordinaires,
  • pour certains travaux de ravalement,
  • aménagement d’un grenier sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment et sans l’agrandir.

La déclaration préalable 

Elle permet à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. 

Vous devez faire une déclaration préalable dans les cas suivants :

  • construction d’un garage ou d’une dépendance (non attenant aux constructions existantes) entraînant la création d’une surface de plancher et/ou d’une emprise au sol nouvelle comprise entre 5 m2 et 20 m2,
  • travaux qui modifient l’aspect extérieur de la construction,
  • certains travaux de ravalement,
  • aménagement d’un grenier entraînant une modification de l’aspect extérieur du bâtiment.
  • si vous faites des travaux d’agrandissement créant plus de 20 m² (40 m² si le bâtiment est situé dans une zone U. (Les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent toutefois un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²) de surface de plancher ou d’emprise au sol)

Exemple : vous construisez un garage, par extension d’un bâtiment existant (hors zone U) s’il ne dépasse pas 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, seule une déclaration préalable doit être adressée à la mairie de la commune. Au-delà de 20 m², en revanche, une demande de permis de construire doit être déposée. 

Le permis de construire

Il est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour les travaux sur une construction existante, en fonction de seuils déterminés pour la surface de plancher ou l’emprise au sol. En cas de travaux sur une construction existante, la zone dans laquelle se situe le logement (zone U, ou autre zone) peut avoir un impact sur les seuils.

Vous devez faire une demande de permis de construire dans les cas suivants :

  • si vous construisez une maison,
  • si vous faites des travaux d’agrandissement créant plus de 20 m² (40 m² dans les zones U). Les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent toutefois un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²) de surface de plancher ou d’emprise au sol,
  • si votre projet de construction implique des démolitions : la demande de permis de construire peut porter à la fois sur la construction du nouveau bâtiment et sur la démolition.

Si vous construisez votre maison dans un lotissement ayant fait l’objet d’un permis d’aménager (ou d’une déclaration préalable), un permis de construire est toujours nécessaire.

Information à destination des notaires concernant le droit de préemption urbain 

La commune de Lacroix-Falgarde n’a plus de POS depuis mars 2017 dans la mesure où il a été rendu caduque. Nous sommes actuellement en cours d’élaboration de notre PLU (arrêté en novembre 2018, il devrait être approuvé en septembre/ octobre 2019). Dans l’attente de cette approbation, nous sommes sous l’égide du RNU. Ainsi, et en l’état actuel de nos connaissances concernant l’interprétation de la loi ELAN (qui a réinstauré un droit de préemption sous certaines conditions), la commune n'a à priori pas de droit de préemption.

ATTENTION : Le service Urbanisme sera fermé du 24 août au 8 septembre 2019. Nous vous remercions d'anticiper vos demandes de renseignements et dépôts de dossiers. 

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