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Rejet de reconnaissance de catastrophe naturelle- JO du 29/07/20

Nous vous informons que par arrêté interministériel du 7 juillet 2020 publié au Journal Officiel de ce jour (ci-joint), la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » au titre de l'année 2018 a été rejetée.

Vigilance vols sur la commune

Soyez vigilants, la mairie reçoit des déclarations de vols et pertes de sacs et portefeuilles sur la commune depuis plusieurs jours.

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Horaires d'ouverture de la mairie pendant les vacances

 La mairie est ouverte tous les jours du lundi au samedi de 9h à 12h sans rdv et le mercredi après-midi de 14h à 17h.

Cartographie

Travaux, infos trafic... suivez les activités de votre commune Voir le plan

Urbanisme et environnement

Pour consulter le PLU applicable sur la commune de LACROIX-FALGARDE : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ 

Le service Urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Il reçoit si besoin sur rendez-vous.

CONTACT : Mme MESNARD Alexiane

Standard téléphonique de la mairie : 05.61.76.24.95 

Ligne directe du service Urbanisme : 05.61.76.26.24

Fax : 05.61.76.71.57

Mail : urbanisme@lacroixfalgarde.fr

INFORMATION COVID 19 : 

Les mesures de confinement imposées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du COVD 19 ont perturbé fortement le fonctionnement des services administratifs. L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais et l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covd-19 posent le principe d'une période dérogatoire à compter du 12 mars. Pour le moment, sous réserve de prochains textes, cette période s'achèvera à la fin de l'état d'urgence sanitaire à savoir le 24 mai 2020. 

Concrètement, durant cette période, tous les délais inhérents à l'instruction d'un dossier sont interrompus (délai d'envoi du courier informant du caractère incomplet du dossier, délai pour complété le dossier, délai de consultation des services, délais de recours gracieux et contentieux, etc). Ils courent à compter du 25 mai prochain (sous réserve d'une éventuelle prolngation de l'état d'urgence sanitaire)

Toute autorisation (déjà déposée en cours d'instruction ou déposée après le 12 mars 2020) ne pourra se voir appliquer les délais de droit commun indiqués dans les récépissés de dépôt. Les pétitionnaires ne peuvent donc pas se prévaloir d'une autorisation tacite.

Le service ADS du SICOVAL reste joignable par mail (ads@sicoval.fr) ainsi que le service Urbanisme de la Mairie par mail (urbanisme@lacroixfalgarde.fr) et téléphone (05.61.76.26.24).

Merci de votre compréhension. 

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