{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":9,"sheets":["Demande 2023","Mot du Maire","Notice","Renseignements","Objets","Fonctionnement","Budget","Matériel demandé","Montant demandé"],"not_rendered":{"charts":0,"images":2,"macros":1,"external_links":0,"defined_names":4,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

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[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Nom de l'association :"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"DEMANDE DE SUBVENTION 2023"]
[]
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[]
[null,"Subvention (cochez la case correspondante)"]
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[]
[]
[null,"\nCe dossier doit être retourné au plus tard le 15 février 2023\ncontact@lacroixfalgarde.fr\n\nMairie, avenue des Pyrénées\n31120 LACROIX-FALGARDE"]

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[]
[]
[]
[]
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[]
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[]
[null,null,"Jean-Daniel MARTY"]
[]
["Le mot du maire sur les critères d’attribution des associations "]
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["La commune de Lacroix-Falgarde a la grande chance de bénéficier d'un tissu associatif particulièrement dynamique et riche, important créateur de lien social. Ces associations existent avant tout grâce à l'engagement et la volonté de nombreux bénévoles, donnant leurs temps et apportant leurs compétences au service de l'intérêt général et du bien vivre ensemble.\n \nC'est pourquoi, en dépit d'un contexte marqué par d'importantes contraintes budgétaires, la municipalité souhaite réaffirmer sa volonté d'accompagner les associations dans la réalisation de leurs projets, qu'il s'agisse de mise à disposition de matériel, d'équipement, ou encore par l'attribution de subvention.\n\nEn transparence, et dans la poursuite d'un objectif d'intérêt général, la commune sera particulièrement attentive aux critères suivants, dans le choix des montants à attribuer :\n\n•     L'objet de l'association et l'intérêt local des actions qu'elle porte.\n•     L'implication de l'association dans la vie culturelle locale : contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets en lien avec la politique municipale.\n•     La recherche de transversalité et de complémentarité avec les différents acteurs associatifs, culturels et pédagogiques : Les actions inter associatives seront particulièrement encouragées.\n•     Le nombre d'adhérents de l'association et son ouverture vers de nouveaux publics. Ainsi que le nombre d'adhérent cruci-falgardiens.\n•     La politique tarifaire pratiquée (gratuité des événements, tarifs différenciés pour les cruci-falgardiens).\n•     La cohérence et la qualité des actions proposées.\n•     Les avantages en nature dont bénéficie déjà l'association.\n•     La qualité des dossiers déposés et de la gestion financière de l'association."]

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["Notice"]
[]
["      Les cellules en fond",null,null,"sont à remplir."]
[]
["      Les messages d'erreurs signifient que le format ne correspond pas."]
[]
["      Ecrire à nghien.caobao@lacroixfalgarde.fr pour toutes difficultés."]
[]
["Pièces à joindre obligatoirement au dossier"]
[]
["Pour une première demande de subvention"]
[]
["          Un exemplaire des statuts de l'association"]
["          Une copie du récépissé de déclaration de l'association en préfecture"]
["          Une copie de l'avis d'insertion au Journal Officiel"]
["          Le compte rendu de la dernière assemblée générale"]
["          Le dernier rapport d'activité de l'année N-1"]
["          Le bilan et le compte de résultat et annexe comptable de l'année N-1"]
["          Le budget prévisionnel de l'année N"]
["          L'attestation de responsabilité civile de votre assurance"]
["          Un relevé d'identité bancaire"]
[]
[]
["Pour un renouvellement"]
[]
["          Les pièces mentionnées ci-dessus doivent être transmises en cas de modification"]
["          Le dernier rapport d'activité de l'année N-1"]
["          Le bilan et le compte de résultat et annexe comptable de l'année N-1"]
["          Le budget prévisionnel de l'année N"]
["          L'attestation de responsabilité civile de votre assurance"]
[]
[]
[]
[null,"Les dossiers incomplets (pièces à joindre comprises) ne seront pas traités."]

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["1. Renseignements"]
[]
["Nom de l'association"]
[]
["Sigle usuel"]
[]
["N° SIREN"]
[]
["N° Déclaration préfecture"]
[]
["Adresse du siège social"]
[]
["Ville",null,null,null,"CP"]
[]
["Téléphone fixe",null,"Mobile"]
[]
["Courriel"]
[]
["Site internet"]
[]
["1.1. Composition du bureau"]
[]
["     Président(e)"]
["Nom"]
[]
["Prénom"]
[]
["Adresse"]
[]
["Ville",null,null,null,"CP"]
[]
["Courriel"]
[]
["Téléphone fixe",null,"Mobile"]
[]
["     Secrétaire"]
["Nom"]
[]
["Prénom"]
[]
["Adresse"]
[]
["Ville",null,null,null,"CP"]
[]
["Courriel"]
[]
["Téléphone fixe",null,"Mobile"]
[]
["     Trésorier(e)"]
["Nom"]
[]
["Prénom"]
[]
["Adresse"]
[]
["Ville",null,null,null,"CP"]
[]
["Courriel"]
[]
["Téléphone fixe",null,"Mobile"]

{"sheet":"Objets","index":4,"n_rows":35,"n_cols":1,"rows_kept":35,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[16,0,16,1],[4,0,4,1],[6,0,6,1],[8,0,8,1],[10,0,10,1],[12,0,12,1],[14,0,14,1],[36,0,36,1],[38,0,38,1],[40,0,40,1],[42,0,42,1],[44,0,44,1],[56,0,56,1],[58,0,58,1],[60,0,60,1],[62,0,62,1],[46,0,46,1],[48,0,48,1],[50,0,50,1],[52,0,52,1],[54,0,54,1]]}
["2. Objets"]
[]
["Activités principales et courantes \nréalisées"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Nature de l'activité de l'association"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Rayon d'action de l'association"]
[]
[]
[]
["2.1 Manifestation"]
[]
["Manifestations organisées dans la commune en 2022"]

{"sheet":"Fonctionnement","index":5,"n_rows":50,"n_cols":4,"rows_kept":50,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["3. Adhésion"]
[]
["Montant de l'adhésion"]
[]
[null,"Enfant (jusqu'à 10 ans)","Jeune (11 à 18 ans)","Adulte (18 ans et plus)"]
["Crucifalgardien(ne)"]
["Non Crucifalgardien(ne)"]
[]
["Total adhésion annuelle :",null,"€"]
[]
["Nombre d'adhérents"]
[]
[null,"Crucifalgardien","Sicoval","Autres"]
[2021]
[2022]
[]
["Total adhérent :"]
[]
["3.1. Ressources humaines"]
[]
["Fonction / Statut","Type de contrat","Heures  effectuées (/mois)","Rémunération horaire brute"]
[]
[]
[]
[]
["3.2. Aide en nature 2022"]
[]
["Locaux mis à disposition par la commune"]
[]
[]
[]
[null,null,null,"         "]
[]
[]
[]
["Autres aides perçues"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["3.3. Finances"]
[]
["Avez-vous sollicité d'autres partenaires financiers ?"]
[]
["Nom du partenaire"]
["Montant demandé"]
["Montant attribué"]

{"sheet":"Budget","index":6,"n_rows":59,"n_cols":3,"rows_kept":59,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["CHARGES","Compte résultat\nN","Budget prévisionnel\nN+1"]
["60 - Achats",{"$f":"SUM(B3:B6)","v":0},{"$f":"SUM(C3:C6)","v":0}]
["- Achat d'études et de prestations de services"]
["- Fournitures d'entretien et de petit équipement"]
["- Fournitures administratives"]
["- Autres fournitures"]
["61 - Services extérieurs",{"$f":"SUM(B8:B12)","v":0},{"$f":"SUM(C8:C12)","v":0}]
["- Locations mobilières et immobilières"]
["- Entretien et réparation"]
["- Assurances"]
["- Documentation"]
["- Divers"]
["62 - Autres services extérieurs",{"$f":"SUM(B14:B19)","v":0},0]
["- Rémunérations intermédiaires et honoraires"]
["- Publicité, publications"]
["- Déplacements, missions et réceptions"]
["- Frais postaux et de télécommunication"]
["- Services bancaires"]
["- Divers"]
["63 - Impôts et taxes",{"$f":"SUM(B21:B22)","v":0},0]
["- Impôts et taxes sur rémunérations"]
["- Autres impôts et taxes"]
["64 - Charges de personnel",{"$f":"SUM(B24:B26)","v":0},{"$f":"SUM(C24:C26)","v":0}]
["- Rémunération du personnel"]
["- Charges sociales"]
["- Autres charges de personnel"]
["65 - Autres charges de gestion courante"]
["67 - Charges exceptionnelles"]
["68 - Dotations aux amortissements, provisions et engagements"]
[]
[" TOTAL DES CHARGES",{"$f":"B2+B7+B13+B20+B23+B27+B28+B29","v":0},{"$f":"C2+C7+C13+C20+C23+C27+C28+C29","v":0}]
[]
["70 - Ventes de produits finis, prestations de services",{"$f":"SUM(B34:B36)","v":0},0]
["- Marchandises"]
["- Prestations de services"]
["- Produits des activités annexes"]
["74 - Subventions d'exploitation",{"$f":"SUM(B38:B44)","v":0},{"$f":"SUM(C38:C44)","v":0}]
["- Etat :"]
["- Région :"]
["- Département :"]
["- Commune(s) :"]
["- Autres (organismes sociaux, fonds europées, etc.) :"]
[]
[]
["75 - Autres produits de gestion courante",{"$f":"SUM(B46:B47)","v":0},0]
["- Cotisations"]
["- Autres"]
["76 - Produits financiers"]
["77 - Produits exceptionnels",{"$f":"+B50+B51","v":0},{"$f":"+C50+C51","v":0}]
["- Sur opérations de gestion"]
["- Sur exercices antérieurs"]
["78 - Reprise sur amortissements et provisions, report des engagements"]
["Solde",{"$f":"B54+B55","v":0},{"$f":"C54+C55","v":0}]
["- Compte bancaire"]
["- Caisse"]
[]
[" TOTAL DES PRODUITS ",{"$f":"B33+B37+B45+B48+B49+B52+B53","v":0},{"$f":"C33+C37+C45+C48+C49+C52+C53","v":0}]
[]
["RESULTAT",{"$f":"+B57-B31","v":0},{"$f":"+C57-C31","v":0}]

{"sheet":"Matériel demandé","index":7,"n_rows":22,"n_cols":4,"rows_kept":22,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[33,0,33,4],[35,0,35,4],[37,0,37,4],[39,0,39,4],[3,0,3,3],[23,0,23,4],[25,0,25,4],[27,0,27,4],[29,0,29,4],[31,0,31,4]]}
[]
["4. Prévisionnel aide en nature 2023"]
[]
["Le prévisionnel du matériel dans ce dossier n'est pas une autorisation de droit. Ce prévisionnel permet uniquement d'estimer l'aide matérielle, potentiellement apportée, sur l'année budgétaire 2023."]
[]
["Locaux utilisés 2023"]
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[null,null,null,"         "]
[]
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[]
["Matériels demandés 2023"]
[]
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[]
["Autres (préciez)"]

{"sheet":"Montant demandé","index":8,"n_rows":47,"n_cols":5,"rows_kept":47,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[32,0,32,4],[34,0,34,4],[36,0,36,4],[4,0,4,2],[2,0,2,2],[38,0,38,4],[40,0,40,4],[48,2,52,4],[42,0,42,4],[10,0,10,4],[12,0,12,4],[14,0,14,4],[16,0,16,4],[18,0,18,4],[20,0,20,4],[22,0,22,4],[24,0,24,4],[26,0,26,4],[28,0,28,4],[30,0,30,4]]}
["5. Montant demandé"]
[]
["Montant perçu pour l'année 2022 :",null,null,null,"€"]
[]
["Montant demandé pour l'année 2023 :",null,null,null,"€"]
[]
["5.1. Motivations"]
[]
["Manifestations, évènements, activités, etc. prévus en 2023"]
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["Je soussigné",{"$f":"Renseignements!B26&\" \"&Renseignements!B24","v":" "},"  dûment habilité atteste sur l'honneur"]
["  de la validité des données fournies dans le présent dossier de demande de subvention."]